Nos engagements

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :

Ci-après désignée « le Vendeur »

Et, d'autre part,

Ci-après dénommé « l'Acheteur »

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE JARDIN D'ABRICOTINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits et services proposés

* Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet du JARDIN D'ABRICOTINE. LE JARDIN D'ABRICOTINE commercialise notamment tout produit gastronomique, cosmétique ou culturel.

* Tarif

Les prix figurant sur le catalogue disponible sur le site du Vendeur sont des prix en euros TTC, frais de port exclus.

Les prix sont soumis au régime de la TVA française : tout changement de taux se répercutera directement sur le prix des services et produits à la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

* Stocks et disponibilité des produits

LE JARDIN D'ABRICOTINE ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison par les fournisseurs.

Pour les commandes regroupant plusieurs produits, le Vendeur fournit les produits disponibles et s'engage à livrer le solde de la commande dans les plus brefs délais.

En cas d'indisponibilité d'un produit dans les trente jours suivant la date de validation de la commande, le Vendeur s'engage à proposer un produit similaire à prix identique, soit à le rembourser à l'Acheteur par un avoir utilisable uniquement sur le site www.lejardindabricotine.fr

 

Article 3 : Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations et renseignements communiqués par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d'erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

Le Vendeur confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse de messagerie électronique que celui-ci communique lors de la commande, pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire. Certaines commandes devront être vérifiées par le Vendeur : dans ce cas, l'Acheteur sera averti par courriel des justificatifs à produire afin que la commande soit définitivement confirmée. Les justificatifs seront demandés par courriel. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande dans le respect des dispositions relatives aux paiements telles que définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande dans le cas où les justificatifs demandés ne sont pas reçus ou jugés conformes.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu pour responsable de l'inexécution de la commande pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), catastrophes naturelles, guerre, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle ou cas de force majeure en général.

En cas d'indisponibilité du produit, l'Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler ou modifier sa commande.

Le Vendeur proposera dans la mesure du possible un produit de substitution. L'Acheteur sera libre de l'acheter ou de le refuser.

En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

 

Article 4 : Paiement

* Modes de règlements

L'Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.LEJARDINDABRICOTINE.FR selon les modalités suivantes : paiement Paypal, Chèque. Le Virement est possible pour les comptes professionnels.

Pour le règlement par chèque, l'Acheteur devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, y compris les frais de port, à l'ordre suivant : "LE JARDIN D'ABRICOTINE", à l'adresse ci-dessous :

 

LE JARDIN D'ABRICOTINE

6 rue de Soisy

95600 Eaubonne

 

Afin de faciliter votre identification, merci de préciser au dos du chèque votre n° de commande.

En cas de non réception de votre règlement sous 7 (sept) jours, votre commande pourra être annulée.

 

* Exécution du paiement

Les achats réalisés sur www.LEJARDINDABRICOTINE.FR sont payables à la commande. La totalité du paiement doit être versée pour que la commande soit exécutée, sauf opération spéciale ou conditions de paiement particulières indiquées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Le Vendeur, après vérifications d'usage, se réserve le droit de refuser d'honorer ou de suspendre une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

Article 5 : Paiement sécurisé

Le site internet du Vendeur fait l'objet du système sécurisé Paypal qui est l'un des systèmes les plus sécurisés du marché.

Les informations en transit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché - septembre 2008).

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises et produits est suspendu jusqu'au complet encaissement du prix.

Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du Vendeur mais l'Acheteur en supportera les risques dès le moment de son expédition. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980)

 

Article 7 : Livraison

* Zone de livraison

Les produits achetés sur www.LEJARDINDABRICOTINE.FR sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison (cf. les présentes conditions générales de vente)
Le détail des zones couvertes est donné sur notre section livraisons.

* Délais

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d'une livraison.

Le Vendeur s'engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) pour les produits disponibles en stock.

Le dépassement du délai d'expédition (par exemple suite à une rupture de stock temporaire) ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l'Acheteur est livré dans les 30 (trente) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

Au-delà de ces 30 (trente) jours, si l'Acheteur n'a toujours pas réceptionné sa marchandise, LE JARDIN D'ABRICOTINE s'engage à lui proposer le remboursement intégral de sa commande.

* Retard de livraison

Les dates sont données à titre indicatif.

* Rupture de stock

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l'Acheteur en sera averti au plus tôt.

Il pourra s'il le souhaite annuler sa commande.

* Frais de transport

Le détail des frais de transport est donné dans notre section livraisons.

Si L'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison pour deux produits différents, il doit passer 2 commandes, et s'acquitter des frais de livraison correspondants.

* Exécution de la livraison

La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

* Conformité de la livraison et des produits

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Abricotine puisse se retourner contre la poste en cas de litige.

 

Article 8 : Garanties

8.1 Rétractation

* Conditions

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation , l'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le ou les articles commandés seront retournés aux frais du client dans leurs emballages d'origine, intacts, par courrier suivi (ex : Colissimo Suivi) à l'adresse suivante :

SAV ABRICOTINE

6 rue de Soisy

95600 Eaubonne

 

Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine avec tous les éléments divers livrés à l'origine (notice d'emploi, emballage ...)

LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN ETAT NON NEUF NE SONT PAS REPRIS.

* Procédure

Les demandes de retour se font via le site du Vendeur. Pour ce faire il suffit à l'Acheteur de se connecter à son Compte Client et de se rendre dans la partie Historique des Commandes, de cliquer sur la commande, puis de cocher les produits concernés par la demande de retour, et enfin de suivre les instructions. 

En retour, le Vendeur communique à l'Acheteur un numéro de retour que celui-ci devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage du colis. Les produits retournés au Vendeur doivent l'être dans leur emballage d'origine.

Tout colis envoyé au Vendeur doit l'être sous un format postal de type "suivi" (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, le Vendeur exigera de l'Acheteur la preuve de dépôt au service postal.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l'Acheteur (par chèque, recrédit de carte bancaire ou avoir) dans les 15 jours suivant le retour de l'article dans ses entrepôts ou procèdera à l'échange selon les modalités de livraison prévues aux présentes conditions générales de vente.

Le remboursement ou la nouvelle livraison seront effectués à l'adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée sur le compte Client.

 

8.2 Retours de produits défectueux ou inexacts à la commande

 

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et Le Jardin d'Abricotine se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

 

En cas de contestation, l'Acheteur doit retourner les marchandises intactes dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

 

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, par exemple : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10: Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site Internet LEJARDINDABRICOTINE.FR est la propriété exclusive de Sébastien COMBEROUSSE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à autorisation.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l'objet d'un traitement automatisé.

Le service lejardindabricotine.fr fait l'objet d'un enregistrement à la CNIL sous le numero : 1319355

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des « cookies » et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées. L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du JARDIN D'ABRICOTINE.

 

Article 13 : Attribution de compétence

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège du Jardin d'Abricotine seront compétents.

 

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SIRET : 514 279 561 00021

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